Le RSI : de réforme en réforme, ça ne marche toujours pas !

Depuis sa mise en place en 2008, le RSI a connu de nombreuses réformes dites d’amélioration… sans résultats probants. En 2012, la Cour des comptes lançait une première appréciation : « doit mieux faire ». En 2014, le Sénat demandait « encore un effort ». Depuis, plusieurs voix institutionnelles se sont élevées pour exiger une solution définitive pour mettre fin aux déboires rencontrés par les travailleurs non-salariés assujettis au RSI. Une solution qui reste malheureusement encore à l’état de projet pour 2017 !

Les affiliés au RSI face à des situations ubuesques !

Les nombreux témoignages font état de situations dramatiques pour celles et ceux qui les vivent :

  • appels de cotisations incohérents et contradictoires à quelques jours d’intervalle ;
  • absence de réception de carte vitale ;
  • non remboursement des frais de maladie ;
  • absence de versement des IJ (indemnités journalières) ;
  • interminable calcul manuel des retraites.

Les professionnels se heurtent à des murs administratifs, lorsqu’enfin ils peuvent contacter téléphoniquement les services du RSI pour tenter d’obtenir une explication.

Cette désorganisation du RSI est constatée tant par les travailleurs non salariés, que par les salariés du RSI. Comme le soulignent les multiples rapports de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, du Sénat, ou encore de l’Assemblée nationale, la question n’est plus aujourd’hui de savoir si les difficultés peuvent être surmontées, mais si le RSI a encore un avenir.

Cependant, le « chacun pour soi » et le statu quo sont les pires options possibles !

Pour certains, le RSI, comme la Sécurité sociale, seraient d’ores et déjà condamnés par les textes juridiques européens et les décisions de justice en découlant. Pour autant, cette thèse ne tient pas compte des précisions apportées par  la communauté européenne et pour laquelle : « chaque pays membre est libre d’organiser le système de protection sociale de son choix, quand bien même serait-il obligatoire ». En proposant un système d’assurance privée comme aux Etats-Unis, les auteurs de cette thèse privilégient les très hauts revenus, bien rares parmi les indépendants. Ils oublient enfin que les cotisations sociales ne sont pas destinées à la seule assurance maladie, mais aussi à la retraite de base et complémentaire ainsi qu’aux allocations familiales (naissances, aides au logement,…) parmi tant d’autres.

Ceux qui défendent encore le maintien du RSI en l’état actuel attendent une éclaircie pour preuve que le système s’améliore, même si on ne le perçoit pas encore. Ce discours est inaudible par les professionnels qui préfèrent quitter légalement le RSI en devenant assimilés salariés de leur SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), quitte à verser 63% de cotisations sociales au lieu des 47% au RSI : « ça coûte plus cher mais au moins, c’est carré, et on sait pourquoi on paye ». D’ores et déjà, la moitié des entreprises nouvellement créées sous forme société sont des SAS.

Une solution : le rattachement au régime général

Au-delà des dysfonctionnements, il convient de souligner que le RSI est en déficit structurel de 6 Mds€/an (différence entre les cotisations et les prestations) et qu’en 2020, 50% des cotisants seront des microentrepreneurs dont les revenus moyens tournent autour des… 400€/mois. Le système n’est tout simplement pas tenable en l’état. C’est pourquoi, conformément aux préconisations de la Cour des Comptes ou de l’IGAS, il est proposé de rattacher les indépendants au régime général de la Sécurité Sociale. Un premier pas dans cette direction figure dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2017 avec la suppression des partages de compétences entre RSI et URSSAF en matière de recouvrement des cotisations au profit d’une structure unifiée. Le texte prévoit de nommer un Directeur National qui aura à charge de de formuler des propositions concrètes d’évolution du système de logiciel applicable aux indépendants pour… la mi-2017.

Un tel rattachement ne signifierait pas pour autant une augmentation des cotisations sociales des indépendants. Il revêtirait en revanche une logique d’avenir autorisant tout individu à évoluer aisément du statut de salarié, à celui de chef d’entreprise ou de microentrepreneur, et réciproquement, sans heurts ni pertes de droits. En dernier lieu, ceux qui souhaiteraient bénéficier d’un régime social de salarié sur option, moyennant des cotisations plus élevées, seraient en capacité de le faire.

S’il est normal qu’avec les mutations du marché du travail, nous soyons de plus en plus enclins à ponctuer nos carrières de périodes d’alternance entre salariat, freelancing, entrepreneuriat, alors il devient nécessaire de créer une protection sociale adéquate aux évolutions de nos statuts de travailleur.

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