Quand les banques étouffent les TPE

Dépendantes des délais des clients et des fournisseurs, en leur qualité de dernier maillon de la chaîne économique, les TPE ne disposent d’aucune marge de manœuvre pour se constituer une trésorerie. Un impayé ou un trou d’air dans l’activité ? Le besoin de trésorerie se fait sentir ! Un accroissement de l’activité qui nécessite l’acquisition de plus de marchandises ou de matière première ? Le besoin de trésorerie se fait sentir !

Quand vient l’heure alors, leur meilleure amie la banque, prêteur en dernier ressort, devient invariablement leur partenaire, laquelle a une fâcheuse tendance à soutenir le chef d’entreprise comme la corde soutien le pendu.

Le crédit bancaire parent pauvre du financement de la trésorerie des TPE

Alors que 44%[1] des TPE déplorent une détérioration de leur trésorerie sur l’année 2015, elles sont peu nombreuses (24%) à obtenir le crédit de trésorerie sollicité auprès de leur banque. Nous parlons bien ici de crédit court terme au taux actuel moyen de 2,16%[2], et non de découverts au taux de 9,81%, voire de facilités de caisse, officiellement « non autorisées » et en conséquence assorties de multiples commissions d’intervention. Selon les calculs du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC), de telles pratiques ont pour effet de multiplier par 10 le taux du « crédit » accordé ! Entendons-nous bien alors, quelle entreprise gestionnaire de financement, prêterait à un taux de 2,16% quand elle peut, en dehors de toute opération de crédit, le faire à un taux de 22%[3] et en tirer les bénéfices ? C’est ainsi que, dans 56% des cas, les besoins en fonds de roulement des TPE ne font l’objet d’aucun crédit de trésorerie.

Des besoins de trésorerie inférieurs à 15.000€ pour 88% des TPE

Les besoins en crédit de trésorerie manifestés par les TPE relèvent pour autant du micro-crédit, puisque 88% des demandes ne dépassent pas le plafond de 15.000€, et 1 cas sur 2 n’excède pas 5.000€. C’est ainsi que des dizaines de milliers de TPE sont maintenues artificiellement en situation déficitaire par le jeu de commissions d’intervention et autres commissions sur plus fort découvert ou commissions d’immobilisation. Le professionnel qui afficherait une volonté de quitter sa banque se voit pénaliser par cette dernière, lui rejetant au moins une formule de chèque. Cet incident, répertorié auprès de la Banque de France, interdit dans les faits tout transfert de compte auprès d’une banque tierce. La banque historique peut ainsi continuer à prélever des frais et agios sans risque de perdre le client.

Un modèle économique bancaire clairement identifié

Le 14 février 2013, Pierre Moscovici, alors ministre de l’Economie, affirmait qu’il  n’est pas acceptable que le modèle économique de la banque repose sur la fragilité, la précarité et la vulnérabilité de certains de nos concitoyens »[4]. Cela revient à dire qu’il n’est pas acceptable que 10% des revenus des banques soit fondés sur un modèle économique où il est plus rentable d’asphyxier le client, sans toutefois l’étouffer totalement, que de soutenir son activité.

Les entreprises s’enfoncent alors dans un cercle vicieux dans lequel elles mobilisent leurs ressources pour s’acquitter des frais et des agios que leur imposent les banques au détriment de leur développement, voire de leur pérennité.

Grâce au constat de M. Moscovici, les consommateurs bénéficient désormais de plafonnements mensuels, en nombre et montants, des commissions bancaires d’interventions. C’est pourquoi les 98 Pourcent demandent l’extension de ce dispositif aux comptes professionnels des TPE permettrait de relancer plus sûrement l’investissement et l’emploi que bien des dispositifs coûteux pour les finances publiques.

— Notes de bas de page —

[1] Source : Enquête SDI – Opinion Way – Mai 2016 – 1208 chefs d’entreprise de moins de 20 salariés

[2] Source : BDF – Avril 2016

[3] Source : Rapport Rameix sur le financement des TPE en France – Septembre 2011

[4] Assemblée nationale – Débat sur le Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires – 14 février 2013

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