Médecine du travail : Un coût prohibitif pour un service partiellement rendu

Quel chef d’entreprise n’a jamais pesté en rédigeant son chèque pour la médecine du travail ? Non seulement le « service » rendu est jugé de faible utilité par l’écrasante majorité des responsables de TPE, mais il est considéré, à juste raison, comme particulièrement coûteux. En situation de monopole sur la plupart des secteurs géographique, les Services Interentreprises de Santé au Travail (SSTI), obligatoires pour toutes les TPE, fixent librement leurs tarifs (en principe en fonction du nombre de salariés et à l’exclusion d’un pourcentage de la masse salariale)[1] sans lien avec la fréquence des visites.

Le coût prohibitif de la médecine du travail

Malgré la spécialisation médicale inhérente aux médecins du travail, il convient de souligner leurs tarifs particulièrement élevés : 89€/an et par salarié en moyenne, soit la modique somme de 178€ par visite depuis la réforme de 2004 qui prévoit une visite tous les deux ans (hors population « à risque »).

Ce coût, déjà prohibitif, pourrait passer à 445€ par visite dans l’éventuel allongement prochain des visites périodiques à 5 ans. Ces montants ne comprennent évidemment pas les « frais d’entrée » acquittés lors de l’adhésion à une SSTI, pas plus que les « frais de dossiers » additionnels qui s’appliquent à l’embauche d’un nouveau salarié.

Dès lors, la visite médicale devient un poste de coût supplémentaire pour l’entreprise, car, corolairement,  75% des médecins du travail ont plus de 50 ans (45% ont plus de 60 ans) et la spécialisation « médecine du travail » n’attire pas les jeunes médecins avec un taux de 66% de remplissage des postes ouverts à l’internat, ce qui laisse présager leur quasi-disparition à brève échéance. De fait, ce sont des personnels infirmiers qui sont désormais chargés de cette tâche dans 40% des cas, chiffre appelé à connaître une forte augmentation dans les années à venir. Force est de constater que si le prix reste, l’expertise, elle, n’est plus la même.

Un service au pire inutile, au mieux partiellement rendu

Lorsque les visites préalables à l’embauche se concluent dans 98% des cas par un certificat d’aptitude, ce sont 95% des salariés qui sont jugés aptes sans réserve à l’issue des visites périodiques. Est-il indispensable que le chef d’entreprise acquitte 445€ pour, dans 95% des cas,  une visite médicale qui ne couterait que 23€ chez un généraliste ? La loi El Khomri, qui vise à diminuer le service rendu en remplaçant la visite préalable à l’embauche par une visite « d’information et de prévention », et développer les « entretiens infirmiers » à l’occasion des visites périodiques, s’est bien gardée d’encadrer les politiques tarifaires, bien essentiellement en raison de dissensions entre les partenaires sociaux sur le sujet.

Une médecine en situation de concurrence… sur le papier

Les SSTI sont constituées sous forme d’associations loi 1901. Leurs conseils d’administration sont composés pour moitié de représentants syndicaux de salariés et moitié de chefs d’entreprise. Quant au Trésorier, il s’agit nécessairement d’un représentant syndical de salariés. Ces associations sont certes à but non lucratif mais néanmoins soumises à la loi de l’offre et de la demande, et même à la concurrence. Dans l’absolu, le chef d’entreprise devrait pouvoir choisir entre différents SSTI sur son département. Or, si les SSTI sont très présents dans les grandes agglomérations, le territoire français souffre de nombreuses zones blanches et la grande majorité ne comprend qu’un seul SSTI en situation de monopole, parfois géographiquement très éloigné du lieu de situation de l’entreprise. Il s’en suit que 30% des visites périodiques ne sont jamais réalisées, au détriment des chefs d’entreprise responsables en dernier ressort de l’organisation en temps et heure des visites en SSTI.

La santé est un sujet sérieux et aucun chef d’entreprise ne se refuserait à solliciter l’avis d’un professionnel en charge de valider la compatibilité de l’état de santé du salarié avec le poste occupé. Sauf cas particulier nécessitant une surveillance médicale renforcée, la médecine de ville est parfaitement en capacité d’assumer ce rôle pour un coût raisonnable, quitte à diriger le salarié auprès du spécialiste qu’est le médecin du travail en cas de doute ou de nécessité d’études complémentaires. Cette solution permettrait d’alléger notablement la charge supportée par le chef d’entreprise, ainsi que celle du médecin du travail en concentrant l’activité de ce dernier sur trois domaines exclusifs : la prévention, la surveillance médicale renforcée et l’inaptitude.

— Notes de bas de page —

[1] En 2012, la Cour des comptes relevait que presque 50% des SSTI ne respectaient pas la loi, laquelle ne conçoit de grille tarifaire que per capita (par salarié). En d’autres termes, les SSTI ne devraient fixer leurs tarifs que pour un coût X multiplié par le nombre de salariés. Beaucoup de SSTI fixaient leurs tarifs, soit uniquement en pourcentage de la masse salariale, soit sous forme de panachage (en fonction du nombre de salariés + un pourcentage de la masse salariale). Cette pratique restant illégale a pourtant fait l’objet d’une directive de la part de la direction du travail en 2014.

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