Travail détaché : pour l’application du principe « à travail égal, salaires et charges équivalents »

Le travailleur détaché est un salarié dont la nationalité est différente de celle du pays dans lequel il exerce. Pour être considéré comme « détaché » ce salarié doit être originaire d’un pays membre de l’Union européenne, et doit exercer dans un pays également membre.

Pour l’employeur, avoir recours au travail détaché lui permet de faire appel à une main-d’œuvre étrangère temporairement, en lui versant un salaire minimum assorti des seules charges sociales de son pays d’origine.

Cette mesure a été mise en place au sein de l’Union Européenne par une Directive de 1996[1]. A l’époque, les écarts de salaires minimaux au sein de l’UE étaient de un à trois. Aujourd’hui, ils vont de un à dix, essentiellement du fait de l’intégration de nouveaux pays à bas coûts de main d’œuvre. En vingt ans, des réseaux de mise à disposition de cette main d’œuvre bon marché se sont structurés en toute légalité, conduisant à un dumping social intra-européen source de concurrence déloyale entre les structures moyennes et grandes en capacité administrative de faire appel aux travailleurs détachés, et les petites entreprises à main d’œuvre locale.

Le secteur du bâtiment particulièrement touché

Échangez avec un professionnel du bâtiment, entrepreneur individuel ou responsable d’une TPE de moins de 20 salariés et il vous parlera de trois difficultés majeures dans son secteur d’activité : le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité), la concurrence des autoentrepreneurs, dont certains viennent trouver leurs clients jusque sur les parkings des magasins de bricolage, et celle des entreprises de plus grande taille appuyée par le dumping social des travailleurs détachés.

De fait, sur les 285.000 personnes qui ont exercé une activité en qualité de travailleur détaché en France en 2015, 40% exerçaient dans le bâtiment. Ce chiffre n’est que le chiffre des travailleurs détachés « officiellement » déclarés. Selon un rapport du Sénat de 2013, il faudrait y ajouter entre  200.000 et 300.000 travailleurs détachés non déclarés.

La carte BTP : une première étape insuffisante

Dans ce contexte, la mise en place de la carte BTP dont l’objet est de facilité les contrôles administratifs sur chantiers constitue un pas dans la bonne direction, tel que proposé notamment par le Syndicat des Indépendants (SDI). Il s’agit néanmoins d’une simple étape, conditionnée à la capacité et à la volonté des pouvoirs publics de donner les directives nécessaires à l’intensification des contrôles. En tout état de cause, la carte BTP ne résout pas la problématique de fond de l’emploi de travailleurs détachés, à savoir l’autorisation de les rémunérer au seul SMIC, quelle que soit leur qualification, avec au surplus l’application des seules charges sociales de leur pays d’origine. L’écart entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %) justifie toujours pleinement, de ce seul point de vue, les accusations de concurrence déloyale portées par les professionnels indépendants. La seule solution à cet égard est l’application du principe français « à travail égal, salaire égal », y compris en ce qui concerne les charges sociales, quelle que soit la nationalité du salarié ou la durée de son séjour sur le territoire.

Si le secteur du bâtiment est particulièrement touché, le travail détaché s’exerce aussi dans les secteurs de l’industrie, celui des services aux personnes ou encore des services aux entreprises. Dans la perspective d’une concurrence saine et loyale, le travail détaché n’est acceptable que sous réserve que les conditions de rémunérations et les charges afférentes soient celles du pays d’accueil.

— Note de bas de page —

[1] Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Une réflexion au sujet de « Travail détaché : pour l’application du principe « à travail égal, salaires et charges équivalents » »

  1. si appliqué faut aussi leur verser la retraite comme aux travailleurs ici,et les autres prestations,si non ce sera que du racket,si ils paient des cotisations en france sans contrepartie

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