Quelle place pour les 98% dans les programmes de la primaire de la gauche ?

Sept candidat(e)s se disputent l’investiture de la primaire à gauche. Certains d’entre eux se sont déclarés tardivement. D’autres n’étaient pas certains d’y participer. Globalement, tous n’auront disposé que d’un mois pour élaborer leur programme. La qualité et la précision des contenus s’en ressentent nécessairement. Nous avons scruté ces programmes destinés à aborder de façon très synthétique l’ensemble des sujets d’une élection Présidentielle (santé, sécurité, économie, éducation, emploi,…), afin d’en extraire des informations pouvant éclaire leur prise en compte, ou non, des besoins des 98 %.

A chacun sa priorité pour une nouvelle affectation des fonds du CICE

Budgétairement rattaché à un « crédit d’impôt », le CICE est reconduit ou non, chaque année, par la Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Finances, autant dans son montant que dans son affectation. Les sommes en jeu (40 Mds€) aiguisent les appétits, encore que chacun dispose de sa propre recette pour leur utilisation.

C’est en partie grâce aux fonds du CICE qu’Arnaud Montebourg entend financer une baisse des charges salariales (et non patronales) sur les bas salaires, en complément d’ambitieux plans d’investissements et de rénovation thermique des bâtiments.

Mme Pinel souhaite, pour sa part, utiliser les fonds du CICE pour supprimer  la cotisation employeur de la branche famille de la sécurité sociale, et ainsi mettre un terme à l’inégalité dont il fait preuve,  puisqu’il profite essentiellement aux grandes entreprises à forte intensité de main d’œuvre faiblement rémunérée. Dans ce constat, il faut également souligner le rôle joué par les plus grandes entreprises bénéficiaires (La Poste, SNCF, …) qui ont maintenu leur politique de forte réduction des effectifs, tous en encaissant le CICE. Pour autant, supprimer la part « cotisation employeur » sans faire de distinction entre les différentes tailles des entreprises conduirait aux mêmes conséquences inégalitaires.

C’est la raison pour laquelle d’autres candidats préconisent de conditionner le versement du CICE à « la signature d’accords d’entreprise ou de branche consacrés à la formation, à la recherche-développement et à la qualité de l’emploi et des conditions de travail » (Vincent Peillon) voire à la diminution du temps de travail en la forme « d’un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale » (Benoît Hamon).

En tout état de cause, aucun des 7 candidats ne préconise de recentrer le CICE sur l’allègement des charges des 98%. Ce qui ne signifie pas pour autant que cet aspect des allègements de charges n’apparaisse pas dans certains programmes.

Les allègements de charges salariales dans les entreprises des 98%

Bennhamias propose ainsi « L’instauration, pendant cinq ans de deux emplois zéro-charges par PME jusqu’à 200 Salariés pour des emplois jusqu’à 2,5 fois le SMIC, pour faciliter le lancement et le développement de petites et moyennes entreprises», lorsque Mme Pinel suggère de pérenniser les dispositifs d’allègement de charges pour la première embauche et les embauches suivantes.

Si la baisse des charges patronales a fait preuve d’efficacité en 2016, conformément aux précédentes expériences de 1998 et 2009-2010, il est nécessaire de soulier que cette affirmation n’est vrai que pour les seules entreprises de moins de 20 salariésÉtendre ces dispositifs au-delà de ce segment d’entreprises conduit purement et simplement à gaspiller l’argent public par l’effet d’aubaine qu’il comporte.

Haro sur le RSI

La totalité des candidats à la primaire de la gauche s’entendent sur un point : le RSI, ça ne fonctionne pas. Cette opinion est largement partagée dans tous les appareils de l’échiquier politique. Ainsi que le développe le Syndicat des Indépendants (SDI) depuis plusieurs années, la question n’est plus de savoir si le RSI fonctionne mais comment faire en sorte que les professionnels indépendants disposent d’une protection sociale fiable et viable sur le long terme.

Sur ce dernier point, la quasi-totalité des candidats rejoint le point de vue pragmatique et étayé du SDI qui consiste à rattacher les indépendants au régime général de la sécurité sociale. Seul Arnaud Montebourg a récemment déclaré dans Le Figaro du 4 janvier dernier qu’il entendait seulement « réformer » le RSI en faisant « cotiser les travailleurs en fonction de leurs bénéfices ». La formule est assez mystérieuse quant à ses conséquences. D’autre part, force est de constater que c’est déjà le cas, à l’exception des plus faibles revenus qui cotisent sur un forfait leur donnant accès à un socle minimum de prestations. Il n’est en tout état de cause plus question pour ce candidat de supprimer le RSI, pas plus, semble-t-il, que pour M. Valls qui aborde le RSI avec cette formule sibylline : « Entre salariés et indépendants : à revenu égal, cotisations et protection sociale égales ». Cela signifie-t-il que les indépendants vont cotiser à hauteur de 23%, soit le niveau des cotisations salariales, ou bien que les salariés vont cotiser à 47%, soit le niveau des cotisations des indépendants ?

Le financement des petits besoins de trésorerie des TPE

Sur ce point particulier, seul M. Montebourg est suffisamment clair en dénonçant, dans Les Echos du 7 septembre 2016, le peu d’implication de BPIFrance auprès des TPE: « Trop de petites entreprises meurent parce qu’elles n’ont pas accès au financement. 60.000 faillites par an, c’est le signe d’un pays qui va très mal ». M Montebourg propose en conséquence, soit de nationaliser un établissement bancaire dont le rôle serait de financer l’économie réelle, soit de créer une « banque d’encouragement au risque » pour les TPE et startups. L’ensemble des autres candidat(e)s se contente de proposer le renforcement des investissements, de l’innovation, de l’écologie, des startups ; bref, d’accompagner ce que les banques font déjà largement.

Vous l’aurez remarqué, nulle trace parmi les 7 candidat(e)s de la primaire de la gauche de propositions en lien avec celles des 98%, notamment au sujet de l’assouplissement de la législation sociale. En réalité, une large majorité d’entre eux propose le renforcement de l’implication des salariés dans la gestion de l’entreprise (notamment les plus grandes), avec en point d’orgue des propositions visant à faciliter l’adhésion syndicale des salariés par des « chèques syndicaux » pour les PME et TPE (M. Valls, M. Hamon).

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