Présidentielle : relance de l’emploi VS propositions des candidats

Avec seulement 40% d’entre elles ayant entre 1 et 10 salariés, les TPE représentent un immense potentiel d’emplois en qualité de primo-employeurs, comme dans le cadre de leur développement. Si le modèle de développement des grandes entreprises passe par les restructurations et l’investissement, avec l’emploi comme variable d’ajustement, tel n’est pas le cas des petites structures pour lesquelles leur croissance passe nécessairement par le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Des charges sociales insurmontables pour une écrasante majorité de TPE

Pour l’extrême majorité des TPE, le coût du travail est l’un des deux freins majeurs à l’embauche.

Les deux critères essentiels d’une baisse de charges impactante pour les TPE

Pour qu’une réduction du coût du travail, et donc des charges patronales, produise un effet favorable auprès des responsables de TPE, il est nécessaire que la mesure soit tangible et immédiatement accessible.

Sur ce point, l’exemple à ne pas suivre est clairement celui du CICE. Son versement décalé dans le temps et son produit déconnecté des charges patronales puisqu’imputable sur la charge fiscale, aura conduit à un effet nul sur l’emploi dans les TPE.

En revanche, les mesures « zéro charges » produisent des effets d’ampleur et immédiats dès leur mise en place, ainsi que l’a encore prouvé la dernière expérience de 2016 sur le sujet.

En ce sens, les 98pourcent proposent :

  • De concentrer les allègements de charges sur bas salaires auprès des TPE, avec un niveau « zéro charge » intégral au niveau du SMIC
  • Dans l’hypothèse du maintien de la loi El Khomri, de fixer pour objectif aux branches professionnelles de négocier des accords cadre accessibles aux TPE

Constats faisant, quand est-il maintenant des propositions des candidats à la présidence de la République pour relancer l’emploi ?

Si plusieurs candidats avancent des dispositifs de réduction du coût du travail, l’effet sur les TPE dépendra entièrement de leur ciblage et de leur adéquation avec les attentes de ce segments d’entreprise. Sur la base de ces conditions, tous les projets programmatiques ne se valent pas.

François Fillon démontre, à ce stade de précision, et au-delà de la proposition d’intégration du CICE en baisse de charges pérenne commune à de nombreux candidats, que ses propositions n’auront aucune influence sur les charges des TPE de moins de 10 salariés, et un faible impact sur celles de moins de 20 salariés. Les charges précisément dénommées dans son programme présidentiel ne concernent en effet que des entreprises de plus de 10 salariés (versement transport), de plus de 20 salariés (FNAL – Fond National d’Aide au Logement), voire les plus de 250 salariés (contribution apprentissage).

Emmanuel Macron propose lui aussi de pérenniser le CICE en baisse de charges directe et d’y ajouter jusqu’à 10 points d’abattement supplémentaire au niveau de SMIC. Il s’agit à ce stade du seul candidat qui propose en conséquence un « zéro charge intégral » au niveau du SMIC[1]. Il est plus que dommageable que cette proposition ne soit pas circonscrite aux seuls TPE : alors que ces dernières en ont le plus besoin, son application à toutes les entreprises ne constituera qu’un effet d’aubaine pour ces dernières et pourrait en rendre le coût prohibitif pour les finances publiques. En contrepoint, notons qu’une autre des préconisations de ce candidat viserait à surenchérir le coût des CDD, mesure qui serait plus particulièrement pénalisante pour les TPE, deux fois plus utilisatrices de ce type de contrat que les entreprises de taille moyenne et grande. M. Macron se propose enfin de faire payer aux entreprises un « chèque syndical » qui serait remis aux salariés pour cotiser au syndicat de leur choix.

Marine Le Pen entend fusionner l’ensemble des allègements de charges, y compris le CICE. Ce faisant, elle ne répond qu’à la condition du caractère tangible de la mesure mais laisse entière la question du niveau global des charges patronales : un cumul de l’existant ne modifiera en rien cette situation. Quant à la proposition d’exonération « totale » de charges pendant 2 ans pour l’embauche d’un jeune de moins de 21 ans, son ciblage restrictif et son manque de précision sur le périmètre des charges concernées (s’agit-il des charges de sécurité sociale ou bien de toutes les charges ?) laissent peu de perspectives positives quant à son efficacité.

Benoit Hamon propose de conditionner le versement du CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques et d’une réduction du temps de travail.

Jean-Luc Mélenchon n’envisage pas de baisse de charges ; mais une augmentation du SMIC de 15%, une 6ème semaine de congés payés et la suppression du CICE.

— Note de bas de page —

[1] Les charges patronales sur les salaires sont constituées des « charges de sécurité sociale » (pour 30 points), mais aussi de charges annexes telle que les complémentaires retraite obligatoires, assurance chômage, formation professionnelle, financement des organisations syndicales, financement du dialogue social… pour 10 points supplémentaires. Les mesures dites « zéro charge » n’ont toujours concerné que les charges de sécurité sociales

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