Présidentielle 2017 : Ce qu’attendent les TPE !

A quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, le Syndicat des indépendants (SDI) dévoile les résultats de son enquête, réalisée par Opinion Way, auprès des entreprises de moins de 20 salariés qui représentent 98% du tissu économique français. Outre la suppression du RSI qui reste, sans surprise, une priorité absolue des chefs d’entreprises, l’enquête fait état des besoins majeurs des TPE en matière de fiscalité, d’emploi et de financement.

Une majorité des patrons d’entreprises plaident pour une baisse de la fiscalité nationale

Asphyxiées par la fiscalité, les TPE demandent avant tout une baisse de l’imposition qui pèse sur elles. Bien qu’elles soient largement taxées sur un plan local (Taxe Foncière, Contribution Economique Territoriale, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,…), 49% des TPE privilégieraient un allégement de la fiscalité nationale (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés). Une demande qui s’accroît davantage avec la taille de l’entreprise, notamment pour les entreprises de 10 à 19 salariés (67%).

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A noter que 60 % des sondés sont également défavorables à une augmentation de la TVA pour financer la baisse des charges sociales.

Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants et fondateur du mouvement les98pourcent.fr précise : « La fiscalité constitue traditionnellement un thème central de toute campagne électorale. Si la présidentielle de 2017 ne fait pas exception à la règle en ce qui concerne essentiellement l’IS, les candidats omettent une nouvelle fois de formuler ces propositions à l’égard des centaines de milliers d’entrepreneurs individuels dont l’intégralité du bénéfice est soumise à l’IR, sans possibilité d’en réserver une partie à l’investissement. Pour une égalité de traitement fiscal des résultats de l’entreprise, il est impératif d’envisager un différé d’imposition des bénéfices de l’entrepreneur individuel sur les sommes mises en réserve pour investissement futur. »

Des TPE unanimement favorables à une baisse des charges patronales sur les salaires pour relancer l’emploi…

Le coût (83 %) et la règlementation du travail (72 %) restent les principaux freins au recrutement. C’est pourquoi les responsables de TPE en appellent à une baisse des charges patronales pour relancer l’emploi (91 %), et à l’élaboration d’un code du travail spécifique aux TPE (71 %) pour faciliter leurs démarches administratives, à supprimer la référence aux 35H (61 %), à former les demandeurs d’emploi (48 %).

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Avec 76 % des dirigeants de TPE qui se disent satisfaits de l’enseignement dispensé dans les Centres de Formations d’Apprentis (CFA), l’apprentissage doit être une priorité du prochain Gouvernement.

Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants et fondateur du mouvement les98pourcent.fr complète : « La France ne manque pas de travail. Mais elle manque d’emplois. Nous ne comptons plus les professionnels qui nous affirment avoir des besoins de recrutement qu’ils ne réalisent pas en raison du poids des charges patronales. Avec leur temps de travail hebdomadaire proche de 70H, on peut aisément comprendre ces besoins de recrutement. Le succès de mesures « zéro charge » mises en place à deux reprises ces dix dernières années en témoigne. Les indépendants ont cependant compris que le « zéro charge » ne concerne que des charges de sécurité sociale[1]. Ils demandent un zéro charge « intégral », soit un abattement supplémentaire de 10 points au niveau du SMIC. Pour qu’elle soit efficace auprès des TPE, une telle mesure doit être simple et immédiatement visible sur la fiche de paie, contrairement au fonctionnement actuel du CICE. Emmanuel Macron est le seul candidat à proposer une telle mesure. A défaut de la circonscrire au TPE, il risque toutefois de lui conférer un coût prohibitif pour les finances publiques. La baisse massive des charges doit être concentrée sur les TPE. En effet, les entreprises de plus grande taille n’y voient qu’une aubaine, lorsque les obstacles à l’embauche qu’elles rencontrent sont ailleurs (pénurie de candidats, niveau de qualification, …). »

Un microcrédit accessible par BPI France, sollicité par les dirigeants de moins de 20 salariés

Près d’1 TPE sur 2 exprime un besoin de trésorerie. Pour cela elles n’ont d’autres choix que de se tourner vers les banques, cependant elles sont 49 % à ne plus leur faire confiance. Cette situation s’explique notamment en raison des solutions proposées par leurs partenaires bancaires qui se font à coûts prohibitifs : alors que le crédit de trésorerie classique a un  taux moyen de 2,17 % selon la Banque de France, les banques le financent dans 72 % des cas par un découvert en compte pouvant atteindre des taux de 22 % (comme calculé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Expert-Comptable).

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Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants et fondateur du mouvement les98pourcent.fr complète : « Les TPE sont situées au bout de la chaîne économique et ne sont pas en capacité de se constituer un fonds de roulement en jouant sur les délais clients et fournisseurs. En cas de besoin, elles n’ont d’autre interlocuteur que leur partenaire bancaire, lequel tire un avantage financier majeur à refuser la mise en place de crédits à taux faible en lieu et place de découverts jusqu’à 10 fois plus rémunérateurs. Non seulement ce comportement systémique conduit de nombreuses TPE à fermer leurs portes, mais il interdit le développement de celles qui ne rencontrent d’autres difficultés que le financement de leur croissance, par exemple pour répondre à une commande plus importante. Ni la FinTech, ni les candidats à l’élection présidentielle ne formulent de proposition sérieuse à ce sujet alors que la réponse à apporter est éminemment politique et passe pour 70% des TPE par une intervention de l’Etat afin de pallier cette carence de marché pour que nos TPE d’aujourd’hui deviennent les PME de demain ».

Des entrepreneurs pour un rattachement du RSI au régime général avec une liberté de choix de son statut

Cité en tête des tâches urgentes auxquelles devra s’atteler le prochain gouvernement, le RSI reste non-conforme aux attentes des entrepreneurs, la gestion de la protection sociale des Travailleurs Non-Salariés (TNS) restant une source de mécontentement depuis dix ans.

Dans l’hypothèse d’un adossement au régime général, la majorité (43%) prône une liberté de choix entre les régimes « indépendant » et « salarié ». Seuls 13% des indépendants souhaitent conserver un statu quo de leurs cotisations et couvertures sociales, lorsque 29% se déclarent prêts à une forte augmentation de leurs cotisations sociales en contrepartie d’un alignement de leurs droits sur ceux des salariés.

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— Note de bas de page —

[1] Les charges patronales sur les salaires sont constituées des « charges de sécurité sociale » (pour 30 points), mais aussi de charges annexes telle que les complémentaires retraite obligatoires, assurance chômage, formation professionnelle, financement des organisations syndicales, financement du dialogue social… pour 10 points supplémentaires. Les mesures dites « zéro charge » n’ont toujours concerné que les charges de sécurité sociale.

 

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