Bilan des candidats à la Présidentielle sur le thème de l’emploi

 La réglementation du travail : second frein à l’embauche pour les TPE

La prééminence de la question du coût du travail comme premier obstacle à l’embauche, ne doit pas pour autant occulter celle de la réglementation du travail, citée comme premier frein (20%) ou second frein (52%) dans le cadre de l’enquête OpinionWay réalisée par le SDI février dernier[1].

Les 35h pénalisent toujours les TPE

Dans le détail, les TPE privilégient la suppression de la référence aux 35H comme temps de travail hebdomadaire, et donc comme seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Les 35H sont vécues par une écrasante majorité de responsables de TPE comme une limite haute de temps de travail hebdomadaire, la limite basse étant issue du principe d’une durée de travail de 24H/semaine minimum. Le temps de travail de 35H peut certes être dépassé mais à un coût financier élevé pour l’entreprise et de façon administrativement très encadrée. Les TPE, pourtant les plus agiles en principe, n’ont clairement pas accès au même titre que les grandes entreprises à la capacité de négocier des accords de temps de travail annualisé, voire des accords de « compétitivité » comme Michelin en avril 2016. Les TPE ne disposent ni des compétences patronales et salariales en interne ni des conventions collectives adaptées à leurs spécificités.

Afin, entre autres, de disposer de cette souplesse, les responsables de TPE prônent l’élaboration d’un code du travail qui leur soit spécifique comme seconde mesure favorable à l’emploi.

Peu de succès pour le plafonnement des indemnités prud’homales

En revanche, il convient de souligner que, interrogées sur l’une des mesures phares du projet de loi travail dans sa version initiale et toujours d’actualité auprès de certaines organisations patronales, une large majorité de TPE (53% contre 24%) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales ne constitue pas en soi un facteur déclencheur d’une embauche.

Propositions des 98pourcent

  • Supprimer la référence aux 35H comme seuil de déclenchement des heures supplémentaires
  • Fixer pour objectif aux branches professionnelles de négocier des accords cadre accessibles aux TPE pour favoriser la souplesse dans l’organisation du temps de travail

Proposition des candidats à la Présidentielle

Si aucun(e) candidat(e)s ne propose l’élaboration de normes du droit du travail spécifique aux TPE, plusieurs d’entre eux proposent de revenir sur le temps de travail à 35H comme norme du temps hebdomadaire de travail, et ce selon des modalités différentes.

François Fillon propose ainsi d’adopter pour référence le temps de travail hebdomadaire de la réglementation européenne. Seules les heures effectuées au-delà de 39H hebdomadaires seraient majorées, sachant que le temps de travail au sein des entreprises de moins de 50 salariés serait défini par accords de branche.

Emmanuel Macron souhaite moduler le temps de travail, lequel serait supérieur à 35H (sans autre précision) en début de carrière et inférieur (toujours sans plus de précision) au-delà de 50 ou 55 ans. Le tout serait renvoyé à la négociation de branche et/ou d’entreprise.

Marine Le Pen maintient la référence aux 35H et laisse le soin aux branches professionnelles de définir des temps de travail plus élevés. Les heures ainsi effectuées seraient toujours majorées mais défiscalisées pour les salariés.

Benoît Hamon maintient les 35H et fixe pour objectif aux branches de moduler le temps de travail à la baisse.

Jean-Luc Mélenchon se fixe pour objectif d’atteindre un temps de travail hebdomadaire de 32H. Le candidat souhaite aussi généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés, ainsi qu’appliquer strictement les 35 heures selon les modalités suivantes :

  • Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)
  • Revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés
  • Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
  • Revenir sur les élargissements du travail du dimanche

 

— Note de bas de page —

[1] Enquête Opinion-Way pour SDI du 2 au 8 février 2017 – Base 1538 entreprises représentatives de 0 à 19 salariés

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