Macron / Le Pen : que proposent-ils en termes de fiscalité, d’emploi, de financement et de protection sociale ?

Alors que les résultats du premier tour de l’élection présidentielle viennent d’être rendus publics, nous vous proposons de revenir sur les propositions des deux derniers candidats en lice, Emmanuel Macron (En Marche !) et Marine Le Pen (Front national), relatives au  RSI, à la fiscalité, à l’emploi et au financement des TPE.

Solutionner la problématique RSI : la priorité des priorités des indépendants

RSI_Le Pen

Commentaire du SDI : cette proposition est identique à celle de Jean-Luc Mélenchon et appelle en conséquence les mêmes remarques en ce qui concerne le caractère binaire du choix proposé aux indépendants. Elle intègre toutefois un élément intéressant, proposé aussi en l’occurrence par F. Fillon, à savoir l’auto-liquidation trimestrielle des revenus.

RSI_Macron

Commentaire du SDI : cette proposition correspond strictement à celle formulée par le SDI et répond aux aspirations des TPE selon les éléments de l’enquête OpinionWaySDI de février 2017. Pour autant, elle pourrait encore être améliorée en ce qui concerne les modalités de paiement des cotisations, en la forme d’une auto-liquidation, telle que proposée par F. Fillon et M. Le Pen par exemple.

Proposition du SDI : le rattachement au régime général

1. Un principe clair : Le SDI propose de supprimer le RSI en sa qualité d’entité de gestion particulière d’un régime particulier, au profit d’un rattachement des professionnels indépendants au régime général. Cette proposition permet notamment de tenir compte des changements de parcours des individus, sans créer de heurts dans leur protection sociale.

2. Des modalités d’application personnalisables : Il n’en reste pas moins qu’il sera nécessaire de traiter l’importante différence de niveaux de cotisations entre un salarié (23% des revenus ; 70% en y ajoutant les contributions patronales) et un professionnel indépendant (47%), ou encore un assimilé salarié (63%).

Fiscalité : Une baisse de la fiscalité nationale en priorité

Fiscalité_Le Pen

Commentaire du SDI : M. Le Pen est la seule candidate proposant une baisse de l’IS à rappeler que les TPE bénéficient d’un taux réduit (jusqu’à 38.120€ de bénéfices) et à déclarer le maintenir.

Fiscalité_Macron

Propositions du SDI :

  • Porter à 100.000€ la part des bénéfices soumise au taux réduit d’IS à 15%
  • Pour les entrepreneurs individuels non soumis à l’IS, substituer aux modalités actuelles d’imposition des bénéfices un «impôt sur les entreprises» (IE) équivalent de l’impôt sur les sociétés, de sorte que ces chefs d’entreprises puissent bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux entreprises soumises à l’IS.
L’emploi : la question de la baisse des charges

Charges_Le Pen

Commentaire du SDI : M. Le Pen ne répond qu’à la condition du caractère tangible de la mesure d’un allègement de charges en lieu et place d’un système complexe de remboursements différés. Pour autant, la candidate laisse entière la question du niveau global des charges patronales : un cumul de l’existant ne modifiera en rien cette situation. Au surplus, conditionner les allègements de charges au maintien de l’emploi introduit un risque juridique peu compatible avec la simplicité et la sérénité auxquelles sont attachés les indépendants.

Charges_Macron

Commentaire du SDI : Une autre des préconisations du candidat viserait par ailleurs à surenchérir le coût des CDD, mesure qui serait plus particulièrement pénalisante pour les TPE, deux fois plus utilisatrices de ce type de contrats que les entreprises de tailles moyenne et grande.

Proposition du SDI : Recentrer les fonds du CICE sur les TPE en vue d’un SMIC zéro charge patronale intégral

L’emploi : la question de la réglementation du travail

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Commentaire du SDI : M. Le Pen propose une certaine souplesse dans l’organisation du temps de travail, avec fixation d’une durée par branche. La solution est intéressante mais elle suppose une concertation entre partenaires sociaux dont beaucoup sont opposés à toute modification de la durée légale du travail. Elle suppose par ailleurs que toutes les entreprises d’une même branche aient des besoins identiques en matière de temps de travail, ce qui n’est évidemment pas le cas. Les besoins sont plus fonctions de la taille des entreprises et de leur carnet de commandes que de leur rattachement à telle ou telle convention collective.

DW_Le Pem - Copie (3)

Commentaire du SDI : cette proposition est à articuler avec la précédente et signifie en conséquence que les 35H conservent leur caractère de seuil de dé- clenchement des heures supplémentaires. En revanche, force est de constater que la défiscalisation des heures supplémentaires était un élément positif mis en place par le gouvernement de M. Sarkozy. Cette défiscalisation, favorable aux salariés, était toutefois assortie d’une exonération de charges pour l’employeur, élément important qui ne figure pas dans la proposition de M. Le Pen.

DW_Le Pem - Copie

Commentaire du SDI : cette disposition vise à supprimer la possibilité pour les entreprises (à ce jour les plus grandes) de déroger à la loi et à la convention collective pour organiser le temps de travail. Elle est donc cohérente avec la première proposition mais ne répond pas au besoin de souplesse dans l’organisation du travail réclamée par les TPE.

DW_Le Pem

Commentaire du SDI : M. Le Pen conserve le principe du compte pénibilité, tout en confiant sa gestion aux services de la médecine du travail. Le principe de décharger les entreprises de cette très lourde charge administrative, effectivement ingérable pour une TPE, est positif. Il est toutefois illusoire d’estimer que les services de la médecine du travail soient en capacité de gérer individuellement 24 millions de salariés compte tenu de leur état de déliquescence actuelle et de leurs effectifs de 4.000 médecins du travail pour toute la France, bientôt réduit à 2.500 au regard de la pyramide des âges de cette institution.

DW_Macron - Copie (2)

Commentaire du SDI : cette proposition d’E. Macron part du postulat selon lequel les «jeunes» souhaiteraient travailler plus et les «séniors» travailler moins, éléments qui restent sans doute encore à prouver. Le candidat, comme ses autres compétiteurs, omet de détailler les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise au sein des TPE dépourvues de représentation syndicale et renvoie à la convention collective le soin de fixer un cadre alors que les partenaires sociaux en charge des négociations de branche n’ont aucune connaissance des besoins des TPE.

DW_Macron - Copie

Commentaire du SDI : la réintroduction de ce dispositif qui avait donné de bons résultats sous la précédente législature sous l’égide du «travailler plus pour gagner plus» est vécu positivement par les employeurs et par les salariés.

DW_Macron

Commentaire du SDI : il convient de reconnaître à E. Macron une constance sur ce thème qu’il avait déjà porté lorsqu’il était ministre de l’Économie. A l’époque néanmoins, les plafonds intégraient le critère de la taille des entreprises. L’absence de ce critère aujourd’hui fait cruellement défaut et diminue grandement l’intérêt de la mesure à l’égard des TPE.

Propositions du SDI :

  • Bâtir un code du travail «TPE»
  • Créer, au sein de chaque branche professionnelle, une «cellule TPE» en charge d’adapter les conventions collectives aux besoins de ce segment d’entreprises
  • Accorder aux TPE la liberté d’organisation du temps de travail avec un seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 39H/ semaine
  • Conditionner la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité au sein des TPE à l’élaboration préalable d’un référentiel métiers de branche
  • Plafonner les indemnités de licenciement dans un contexte de rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse
Le financement comme obstacle majeur au développement des TPE

Financement_Le-Pen_biffé

Commentaire du SDI : M. Le Pen fait ici référence à l’investissement. Or, en ce qui concerne cette catégorie d’emprunts, les taux pratiqués auprès des entreprises, y compris des TPE, sont les plus faibles d’Europe. La grande majorité des TPE déclare du reste ne rencontrer que peu de difficultés pour le financement de leurs investissements, et plus particulièrement dans l’immobilier. La mise en place de taux «préférentiels» sera sans effet sur la problématique majeure des TPE : accéder aux petits crédits de trésorerie.

Financement_Le-Pen_biffé

Commentaire du SDI : Concernant le taux des emprunts, cette proposition n’aura d’effet que pour les ménages puisque les taux aux entreprises ne sont pas soumis aux dispositions de l’usure. En ce qui concerne les taux sur découverts en compte, cet élément n’aura que peu d’impact concret au constat que les commissions d’interventions, source principale des frais bancaires sur comptes débiteurs, ne sont pas intégrées pour le calcul du TEG.

Financement_Macron

Commentaire du SDI : Le candidat considère sans doute la problématique réglée par la loi éponyme de 2016 qui autorise le prêt inter-entreprises.

Propositions du SDI :

  • Un micro-crédit de trésorerie (jusqu’à 15.000€) directement accessible via une plateforme BPIFrance
  • Une banque publique dédiée au financement direct des TPE-PME
  • Intégrer les commissions d’intervention au calcul du TEG

 

NDRL : la liste des candidats suit un ordre alphabétique

Photo d’Emmanuel Macron : © Pascal Guittet

Photo de Marine Le Pen : Site officiel du Front National

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