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© Pascal Guittet

Emmanuel Macron

A-t-il pris en compte les propositions des 98 % ?

1. Prendre en compte les TPE afin de définir des législations adaptées aux entreprises de moins de 20 salariés et aux indépendants 1
2. Créer des cellules TPE dans chaque branche professionnelle 1
3. Définir le temps de travail dans les TPE avec les salariés 1
4. Ouvrir la formation professionnelle aux salariés de TPE et aux personnes en recherche d’emploi 1
5. Alléger les charges des TPE et réorienter les fonds du CICE 2
6. Rehausser à 20 salariés le seuil minimum pour élire des représentants du personnel 1
7. Plafonner les indemnités de licenciement selon la taille des entreprises 2
8. Inscrire le terme « TPE » dans la Constitution française 1
9. Plafonner le montant et le nombre de commissions d’intervention sur les comptes bancaires 1
10. Autoriser la portabilité des comptes bancaires professionnels 1
11. Rendre les micro-crédits accessibles pour les TPE 1
12. Revaloriser l’artisanat 1
13. Créer une cellule TPE à Pôle Emploi pour résorber le chômage 1
14. Supprimer le RSI au profit d’un rattachement au régime général de la Sécurité Sociale avec liberté de choix du statut 2
15. Supprimer le compte de pénibilité dans les TPE 2
16. Supprimer le prélèvement de l’impôt à la source 1

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