Mentions légales

  1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog www.les98pourcent.fr (ci-après dénommé « le Blog ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Syndicat des Indépendants

Responsable de publication : Marc Sanchez – sdi.nice@sdi-pme.fr

Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : sdi.lyon@sdi-pme.fr

Hébergeur : WordPress

  1. Conditions générales d’utilisation du Blog

L’utilisation du Blog implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation exposées ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, tout comme les mentions légales. Les visiteurs et utilisateurs sont donc invités à en prendre connaissance régulièrement.

  1. Description des services fournis.

Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le Blog des informations précises et étayées. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers à l’initiative des informations fournies. Toutes les informations indiquées sur le Blog sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les informations et liens hypertexte présents sur le Blog ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations de responsabilité.

Le responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Blog, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté ou insuffisamment sécurisé, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable de publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Blog.

Le Blog peut comprendre des liens URL qui renvoient vers d’autres sites. Ces liens sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du responsable de la publication, tant en ce qui concerne leurs contenus que leurs conditions d’accès.

Toute personne physique ou morale est en droit de créer des liens vers une ou plusieurs pages du Blog, sous réserve que :

  • La source de ces liens soit clairement mentionnée
  • Ces liens pointent directement vers le Blog sans pouvoir être imbriqués dans un autre site
  • Ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la dignité humaine.

  1. Responsabilité des utilisateurs du Blog

Le Blog est ouvert à tous, personnes physiques et morales, libres d’y apporter toute contribution et/ou commentaire, sous les réserves expresses suivantes et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive :

  • des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants
  • des contenus présentant un caractère violent ou pornographique
  • des contenus qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, ou aux comportements révisionnistes et négationnistes
  • des contenus contraires aux droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, et droit des marques notamment).

Le responsable de publication se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le responsable de publication ou toute personne mandatée par lui se réserve le droit de retirer tout lien ou commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et à la dignité humaine.

  1. Politique de confidentialité

6.1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Blog (adresse mail notamment) sont le fait de la communication volontaire de l’utilisateur. Elles sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées à titre gratuit ou onéreux à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable à l’adresse suivante pour exercer ce droit : sdi.nice@sdi-pme.fr.

6.2. Cookies

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  1. Droit d’auteur

Le Syndicat des Indépendants est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du représentant légal du Syndicat des Indépendants.

Les contenus présents sur le Blog et n’appartenant pas au Syndicat des Indépendants (photos, textes, images notamment) est la propriété de leurs détenteurs respectifs, sauf droit d’usage, de reproduction et de diffusion accordé par leurs auteurs au Syndicat des Indépendants.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Blog est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.